Pour les amateurs impatients de paris en ligne, Éric Woerth a aujourd'hui proposé une solution qui limiterait la possibilité des gains concernant les paris effectués sur le sport, les courses hippiques ou encore sur le poker. Ainsi, le ministre du Budget estime que les gains devront être limités à un montant compris entre 80 et 85 % de la mise de départ.

En collaboration avec les ministères de la Culture, des Sports et de l'Intérieur, Éric Woerth a ainsi présenté son projet de loi ainsi que la fiscalité qui y serait accolée. Concernant les courses de chevaux et le sport, on pratiquerait 7,5 % de taxes et 2 % pour le poker. De la sorte, on évite une attitude récalcitrante de la part des futurs opérateurs.

Selon l'agenda prévu par le ministre, le projet sera examiné vers la fin du mois, début avril maximum puis débattu au Parlement, avant l'été, rapporte l'AFP. On se souvient à ce titre que Free avait, voilà deux semaines, expliqué qu'il ferait partie des opérateurs intéressés.

« Iliad a mis en place un partenariat stratégique avec Chiligaming (Groupe Gaminvest Holding Ltd) dans la perspective de l'ouverture du marché des jeux en France. Ce partenariat a pour vocation de développer à terme une offre de jeux en ligne en France dès que l'environnement réglementaire français le permettra », précisait la société. Et Free aurait alors pour vocation d'assurer la promotion des produits de Chiligaming dès lors que serait mis en place un cadre légal en France.

Et pourquoi une limite sur le retour de gains ? Selon le ministre cela permettrait de ne pas inciter à la dépendance puisqu'en fonction des gains, on a tendance à rejouer plus encore. En revanche, si la fiscalité est souple, les contrôles exercés seront « très stricts ». Et en cas de mise en place de paris illégaux, les sanctions judiciaires iront jusqu'à 3 ans ferme et 45 000 euros d'amende.

Pour la ministre de la Culture, le projet de M. Woerth est inscrit « dans la régulation d'internet », telle que pratiquée par ses soins, probablement. Pour MAM, le contrôle sera primordial, pour éviter des dérives et une étroite collaboration sera mise en place entre l'autorité de régulation et le Service central des courses et jeux.

« On va à la fois ouvrir, vraiment ouvrir, permettre aux Français de jouer en ligne, sur internet, et puis, en même temps, maîtriser cette ouverture », a expliqué pour sa part le ministre de Budget, qui souhaite la mise en place de cette loi au 1er janvier 2010.